Financement Action Logement
Prêt accession
Acheter sa résidence principale dans le neuf, la faire bâtir ou encore acquérir un logement ancien HLM représente un investissement qui nécessite un accompagnement financier. Pour vous aider à concrétiser votre projet, Action Logement propose un prêt à taux réduit à 1 % (hors assurance obligatoire) permettant de financer un grand nombre d’opérations pour un montant maximum de 30.000 €. Ce financement vient en complément du PTZ (Prêt à Taux Zéro).
Qui peut bénéficier du Prêt accession Action Logement ?
Conditions relatives au demandeur
- Être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus,
- Respecter certains plafonds de ressources,
- Réaliser l’achat de sa résidence principale pour la première fois ou ne pas en avoir été propriétaire au cours des 10 dernières années,
- Rembourser par anticipation les éventuels contrats de prêts Action Logement (y compris l’AVANCE LOCA-PASS®) en cours et liés à la résidence principale précédente, avant de souscrire à un prêt pour le nouveau logement.
Conditions relatives au logement
- Le logement constitue la résidence principale du ménage,
- Les logements doivent être construits ou acquis sur le territoire métropolitain ou dans les DROM,
- Pour les opérations de construction ou d’acquisition d’un logement neuf : les logements doivent respecter des conditions de performances énergétiques qui sont au moins celles fixées en application des articles R. 172-1 à R. 172-9 du CCH (Réglementation Environnementale RE 2020) ou des articles R. 162-1 à R. 162-4 du CCH dans les DROM (Réglementation Thermique, Acoustique et Aération),
- Pour les opérations d’acquisition d’un logement vendu par un organisme de logement social dans le cadre de la vente HLM : le DPE du logement doit être entre A et E.
Un prêt immobilier adapté à vos besoins
Le Prêt accession finance toutes vos opérations de :
- Acquisition d’un logement neuf (VEFA),
- Accession sociale à la propriété dans le neuf dont le PSLA (Prêt Social de Location Accession),
- Accession en bail réel solidaire (BRS) dans le neuf ou l’ancien,
- Acquisition d’un logement ancien vendu par un organisme de logement social dans le cadre de la vente HLM.
- Construction.
Caractéristiques
Un financement à faible taux d’intérêt
- Montant maximum du prêt : 30 000 €,
- Durée du prêt : libre, dans la limite de 25 ans,
- Taux d’intérêt nominal annuel : taux fixe de 1 % (hors assurance obligatoire).
Assurances
Bâtissez votre projet immobilier avec les assurances proposées par Action Logement
L’assurance emprunteur est une assurance indispensable souscrite à l’occasion de la mise en place d’un crédit immobilier. Elle permet la prise en charge :
- En cas de décès ou perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : de tout ou partie du capital restant dû,
- En cas d’Invalidité Permanente, Incapacité Temporaire de Travail ou Perte d’Emploi : de tout ou partie des mensualités du crédit.